Donnedieu de Vabres Le ministre de la Culture et le Rapporteur Vanneste semblent avoir vraiment tout fait pour g?cher l'ambiance. En tout cas c'est le sentiment que j'ai apr?s avoir suivi l'int?gralit? des d?bats. Voici un bref r?sum? des points qui m'ont sembl? les plus marquants :
  • L'article 1 a ?t? supprim? le Lundi 6 mars au soir, juste avant la reprise des d?bats, avant d'avoir ?t? finalement repropos? le Jeudi suivant (probablement en raison d'un risque d'anticonstitutionnalit?). Pour rappel, il avait ?t? amend? en d?cembre et ouvrait la grande porte ? la licence globale [1]. N?anmoins, cela n'a pas emp?ch? ? la majorit? d'annoncer ? l'avance que cette article serait rejet?. Les d?put?s de l'opposition, qui en sont arriv?s ? devoir d?battre d'amendements sur l'article 1, lequel allait de toute fa?on ?tre rejet?, ont fini par quitter l'h?micycle.
  • Si la licence globale est d?finitivement ?cart?e, une alternative propos?e sous la forme d'amendement par le d?put? communiste Dutoit a ?t? vot?e. Le gouvernement devra donc fournir ? l'Assembl?e un rapport sur les modalit?s de mise en ?uvre d'une plateforme publique de t?l?chargement qui permettrait la diffusion des ?uvres de jeunes cr?ateurs qui ne sont pas disponibles sur les plateformes l?gales, et leur juste r?mun?ration.
  • L'importance accord?e aux DRM n'a pas r?gress? depuis d?cembre. Toutes les tentatives de l'opposition pour ?viter leur utilisation sont rest?es vaines. En revanche, les distributeurs de DRM seront oblig?s de fournir leurs sources ? certains organismes nationaux (je crois que la CNIL en fait partie). Cela s'applique seulement ? l'Etat. Le fait que les DRM permettent un contr?le ? distance - et donc un danger pour les syst?mes d'information - a bien ?t? entendu. Par contre, le cas des entreprises et des particuliers semble ne pas inqui?ter grand monde dans la majorit?.
  • Le nombre de copies priv?es autoris?es sera fix?e par un coll?ge des m?diateurs, sauf dans le cas des DVD o? le nombre de copies priv?es devrait avoisiner z?ro.
  • Au niveau de l'interop?rabilit?, aucun amendement visant ? permettre ? tout le monde d'avoir acc?s aux informations suffisantes pour d?velopper un logiciel interop?rable avec une quelconque technologie n'a ?t? pris en compte. Autrement dit, il sera tout ? fait possible d'utiliser des DRM propri?taires et de vendre tr?s cher la documentation n?cessaire pour faire un programme compatible. Petits projets de logiciel libre, au revoir.
  • Concernant les logiciels libres, leurs auteurs seront autoris?s ? diffuser aussi les bouts de code s'int?ressant ? la gestion des DRM. Pour cela, comme l'a dit avec grande claret? Renaud Donnedieu De Vabres : Un code source doit cependant ?tre soumis aux m?mes r?gles que le logiciel correspondant ; il faut notamment ?viter qu'il contienne des indications sciemment con?ues pour faciliter un contournement.. Comment faire pour ne pas l'indiquer sciemment ? On utilise des noms de variables incompr?hensibles et on ne commente pas cette partie de code ? Ca par contre, ce sera les tribunaux qui en d?cideront si quelqu'un "tente sa chance"
  • Les sanctions ont ?t? baiss?es : dor?navant, un t?l?chargement ill?gal sera passible d'une contravention de 38? et une diffusion ill?gale d'oeuvre de 150?. On soulignera que cet argent ira dans les caisses de l'Etat.
  • L'amendement "Vivendi" a ?t? vot? [2] . Gr?ce ? lui, toute personne qui distribuera ou incitera ? utiliser un logiciel manifestement destin? ? la mise ? disposition du public non autoris?e d'?uvres ou d'objets prot?g?s risquera 300.000 euros d'amende et trois ans de prison. C'est apr?s l'adverbe "manifestement" que les d?put?s ont bataill? pour ajouter "et exclusivement". Tel que le texte est ?crit, il interdit l'utilisation de peer-to-peer en France. D'un point de vue l?gal en tout cas.
  • Le contournement des mesures techniques quant ? lui, ? moins qu'il ne soit fait ? des fins d'int?rop?rabilit?, est toujours passible de peines relativement lourdes, dont je n'ai plus les chiffres en t?te :)
  • Une bonne nouvelle pour les possesseurs de t?l?vision num?rique, un amendement leur permettra de pouvoir continuer ? enregistrer leurs ?missions. C'est vraiment histoire de finir ma liste avec quelque chose de positif ;)
Cette loi est une vraie plaisanterie. Parce qu'en dehors des maisons de disque et de l'industrie du cin?na, tout le monde sera probablement perdant :
  1. Les auteurs vont voir leur revenus diminuer. Parce que les gens risquent au pire 150? pour t?l?charger ill?galement sur un r?seau peer-to-peer. Avant ils encouraient 3 ans de prison et ?a ne les emp?chaient pas de pirater. De plus, il est probable que les revenus per?us sur la taxe pour copie priv?e (par exemple pour les CD et DVD vierges) diminue, cela fera encore d'autant moins d'argent ? verser aux festivals et activit? culturelles.
  2. Les consommateurs se font avoir. Ils payent une taxe pour copie priv?e alors qu'ils ne pourront plus en faire, ou de fa?on limit?e. Ils ne pourront pas non plus contourner un DRM pour pouvoir ?couter leur musique ou regarder leur DVD sur le lecteur de leur choix.
  3. Le monde du logiciel libre se trouve dans un flou juridique total. Sans parler du probl?me d'interop?rabilit? qui s'annonce, quand on voit que Microsoft est poursuivi par Bruxelles depuis plusieurs ann?es pour le m?me type de probl?me, on a de quoi se poser des questions.
Bref, tout ?a m'a donn? le cafard. J'esp?re que les personnalit?s politiques n'auront pas oubli? ? quel point cette transposition de directive europ?enne a ?t? b?cl?e quand elles pr?senteront leur programme l'an prochain. Autrement dit, j'esp?re qu'il y a une lueure d'espoir pour que ce texte ne reste pas fig? pendant trop longtemps. Il aurait suffit de pas grand chose pour en faire quelque chose de correct : en votant certains amendements des d?put?s socialistes, communistes, verts et UDF par exemple. Quasiment toutes leurs propositions ont, sans surprise, ?t? rejet?es. N?anmoins, ils ont montr? ? plusieurs reprises que Messieurs Donnedieu de Vabres et Vanneste faisaient voter des articles dont ils ne comprenaient visiblement pas les implications. Notamment au sujet de l'interop?rabilit? et du logiciel libre.

Une chose est s?re, ?a ne marchera jamais. Mais cela risque n?anmoins de renforcer le pouvoir les grosses maisons de disques et d'inciter les gens ? se tourner (ou ? rester) sur des logiciels propri?taires.

Edit : Le site lestelechargements.fr [3] reprend des extraits des d?bats. M?me si l'opinion des auteurs du site est fortement visible, ?a n'en reste pas moins des propos rapport?s. On y trouve de nombreux exemples du manque de coh?rence de certains articles de cette loi. On rappellera aussi l'URL du site eucd.info [4] qui comprend de nombreux articles int?ressants sur le sujet.

Edit du 17 mars : Finalement l'article 7 se rapportant ? l'interop?rabilit? et au logiciel libre a subi une seconde d?lib?ration un peu avant 4h du matin, qui a entrain? le vote de 5 amendements (? l'unanimit? s'il vous pla?t !). Il sera finalement possible d'obtenir toute information n?cessaire ? l'interop?rabilit? de la part d'un fournisseur de mesure technique, et ce dernier ne pourra r?clamer en ?change que les frais de logistiques induits. Il est dor?navant ?crit noir sur blanc qu'il est possible d'effectuer des travaux de d?compilation ? des fins d'interop?rabilit?. Et enfin, malgr? les avis d?favorables du Ministre et du Rapporteur, on ne peut d?sormais interdire la publication du code source et de la documentation technique d'un logiciel ind?pendant interop?rant pour des usages licites par une mesure technique de protection d'une ?uvre. On notera juste avant le vote de ce dernier amendement la remarque du d?put? Bernard Carayon, qui a probablement jou? un r?le important dans son acceptation : Cet amendement n'apporte rien de substantiel ? l'excellent ?quilibre auquel nous sommes parvenus collectivement, Gouvernement, majorit? et opposition. Mais nous pouvons bien terminer par un geste de magnanimit? ? l'?gard de l'opposition. Quel que soit la fa?on de pr?senter les choses, le r?sultat est l? !
Bon, finalement, il y a au moins un article qui n'a pas ?t? b?cl? ;-)

[1] http://alliance.bugiweb.com/pages/2_1.html
[2] Texte de l'amendement "Vivendi"
[3] http://lestelechargements.fr/
[4] http://www.eucd.info/